Conditions générales d’utilisation

 

ONGLET 2 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

 

 

 

1/ Acceptation des CGU

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet http://www.clairelecaisne.fr. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

 

Claire LE CAISNE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le présent site internet. Elle s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.

 

Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

 

2/ Accessibilité

 

Le présent site internet est accessible à l’adresse URL http://www.clairecaisne.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

 

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome.

 

3/ Services présentés  

 

L’ensemble des activités de Claire LE CAISNE ainsi que ses informations sont présentés sur notre site http://www.clairelecaisne.fr. Les services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des services proposés par l’éditrice du Site.

 

Claire LE CAISNE s’efforce de fournir sur le site http://www.clairelecaisne.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site http://www.clairelecaisne.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés à titre indicatif sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@clairelecaisne.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Claire LE CAISNE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements d’accès ou d’utilisation de son site, ni des préjudices directs ou indirects susceptible d’en découler.

 

4/ Données personnelles

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet http://www.clairelecaisne.fr.

 

Cependant, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : vos noms,  prénoms, adresse  de messagerie, téléphone, date de la prestation souhaitée, budget, lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Claire LE CAISNE dont les objectifs sont les suivants :

• L’enregistrement et la mise à jour de votre fiche personnelle de contact.
• Envoi de tout type de communication (convocation, Newsletters).

 

5/ Cookies

 

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site http://www.clairelecaisne.fr, il peut vous être demandé l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur par le serveur du site internet que vous visitez. Ce fichier texte ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer et transmettre des informations relatives à votre navigation sur le site visité.

 

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Vous avez néanmoins la possibilité de refuser l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

 

 

6/ Liens hypertextes :

 

Il est strictement interdit aux visiteurs du présent site de mettre en place un ou plusieurs hyperlien(s) en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Claire LE CAISNE. A défaut d’autorisation, un tel lien sera considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du présent site, il lui appartiendra d’en solliciter l’autorisation par email auprès du directeur de publication désigné aux mentions légales. Claire LE CAISNE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Par ailleurs, les liens hypertextes susceptibles d’être mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, édités et/ou gérés par des tiers, ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise Claire LE CAISNE quant à la qualité permanente, du contenu, de la modification ou de la suppression de ces sites et liens hypertextes sortants.

 

En effet, Claire LE CAISNE n’a pas le contrôle sur ces sites qui évoluent sans cesse ou sont susceptibles d’être supprimés à tout moment par l’éditeur tiers.

 

 

7/ Propriété intellectuelle :

 

L’ensemble des éléments constituant le site internet de Claire LE CAISNE (incluent de façon non limitative : ses photographies, mais aussi les noms de domaine, textes, graphismes, logiciels, images, sons, vidéos, animations, gifs, icônes, agencement, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que leur mise en forme et le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et sont notamment protégés par le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle), le droit sui generis des bases de données, et le droit des marques.

 

Ils sont la propriété exclusive de Claire LE CAISNE, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

 

Toute exploitation publique non expressément autorisée du présent site internet ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelques supports que ce soit, est strictement prohibée.

 

En conséquence, toute personne qui consulte le site internet de l’entreprise Claire LE CAISNE et utilise ses services, s’engage notamment :

 

• A ne pas reproduire les photographies, et autres œuvres ou informations, sans autorisation préalable, et/ou intégrer tout ou partie du contenu du présent site internet dans un site tiers, ou tout autre support matériel ou immatériel de toute autre nature, que ce soit à des fins commerciales ou non,
• A ne pas utiliser de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de ce site internet sans autorisation préalable

 

En application des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, la copie des informations contenues dans ce Site demeure autorisée à des fins exclusives d’information et pour un seul usage personnel et privé, à la condition que soient indiquées la source et la mention de propriété adéquates.

 

A défaut de respecter les présentes conditions d’utilisation, toute reproduction illicite sera susceptible (i) de constituer le délit de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, (ii) de violer les droits de tiers, tels que le droit à l’image des personnes ou des biens, ou tous autres droits et réglementations en vigueur, et (iii) d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Claire LE CAISNE se réserve, ainsi, la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article pour faire cesser ses agissements et/ou obtenir le cas échéant réparation de ses préjudices.

 

8/ Responsabilités

 

L’entreprise Claire LE CAISNE décline toute responsabilité :

 

• En cas d’interruption du présent site notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
• En cas d’impossibilité d’accès aux espaces et services en ligne, notamment en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• En cas de dommages directs ou indirects qui vous seraient causés, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du site internet,
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du présent site internet. Vous êtes seul(e) responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez également à exercer tout recours contre Claire LE CAISNE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

 

Vous vous engagez à utiliser le présent site internet conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

 

Claire LE CAISNE se réserve enfin la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des espaces et services du présent site internet.

 

9/ Litiges :

 

Les présentes conditions du site http://www.clairelecaisne.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise. Claire LE CAISNE se réserve la possibilité de saisir un médiateur de son choix préalablement à toute intervention judiciaire. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.